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Enregistrement W3121300722

CONSTITUTIONAL AND COMMON LAW DIALOGUES BETWEEN THE SUPREME COURT AND CANADIAN LEGISLATURE

2001· article· en· W3121300722 sur OpenAlexaboutno aff
Kent Roach

Notice bibliographique

RevueThe Canadian Bar Review · 2001
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueMulticultural Socio-Legal Studies
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésLawSupreme courtLegislaturePolitical scienceStatutory interpretationCommon lawConstitutionSeparation of powersSociology
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Under both the common law and the Charter, the Supreme Court engages in dialogue with legislatures . This dialogue allows legislatures to respond to the Court's decisions with ordinary legislation without having, as under the division of powers or the American Bill of Rights, to change the Court or the Constitution. The first part of the paper examines three forms of dialogical judicial review, namely those under which both courts and legislatures have an equal right to interpret the constitution; those which focus on the ultimate accountability of the Court to legislatures and society: and those which envision the Court and the legislatures playing distinct and complementary roles. It is suggested that all three theories of dialogue find some support in recent Supreme Court judgments. The second part examines the dialogic nature of common law decisions such as presumptions of mens rea and suggests that common law decisions including presumptions of statutory interpretation resemble Charter decisions in their dialogical nature more than division of powers decisions. The third part examines dialogue under the Charter with a focus on search and seizure powers and sexual assault law. The author argues that ordinary dialogue should occur under section 1 with legislatures clarifying their objectives and alternatives in response to the Court's decisions. Extraordinary dialogue that involves legislatures reversing Charter decisions on the basis of their own interpretation of the Constitution or their claim to hold the Court accountable should only occur with the sober second thoughts and guarantee of continued dialogue inherent in the use of the section 33 override.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,011
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,024
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,142
Score d'incertitude au seuil0,995

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0110,024
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0030,004
Études des sciences et des technologies0,0350,043
Communication savante0,0180,006
Science ouverte0,0020,004
Intégrité de la recherche0,0060,007
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0070,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,063
Tête enseignante GPT0,305
Écart entre enseignants0,242 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations15
Publié2001
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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