L’action collective au secours du droit d’auteur
Notice bibliographique
Résumé
La modicite des reclamations, comparativement aux couts des procedures, amene souvent l’auteur ou son ayant droit a renoncer a l’exercice de ses droits devant les tribunaux. Or, depuis plus d’une decennie, l’action collective s’est revelee un vehicule procedural efficace pour sanctionner la contrefacon lorsque celle-ci resulte d’une politique institutionnelle particuliere ou d’une multiplicite d’actes poses sans permission. Cet article se veut un outil entre les mains des praticiens. Les auteurs examinent d’abord la maniere dont on a progressivement reconnu l’application des quatre conditions cumulatives requises pour l’exercice d’une action collective aux revendications touchant les droits patrimoniaux et moraux des auteurs. Ils accordent une attention particuliere a deux actions collectives recentes qui se sont deroulees devant les tribunaux quebecois : Association des journalistes independants (AJIQ) c. Journal Voir et Copibec c. Universite Laval. Ces deux recours se sont conclus par des reglements a l’amiable avalises par la Cour. On y a reconnu l’interet suffisant des associations d’artistes et des societes de gestion collective de droits d’auteur pour agir comme representantes des membres du groupe leses. Les auteurs se penchent ensuite sur les aspects pratiques du deroulement du recours et de l’execution du jugement : les caracteristiques attendues des avis aux membres, les particularites de la declaration introductive d’instance, la difficulte d’obtention des ordonnances de sauvegarde, l’application des presomptions etablies par la loi, l’importance de la preuve d’experts et, enfin, les modes de gestion de l’indemnisation obtenue et la possibilite pour l’association ou la societe de gestion d’agir comme administratrice dans ce cadre. Ils terminent par le constat que l’action collective contribue a retablir un equilibre entre les titulaires de droits et les grands utilisateurs d’oeuvres. Celle-ci a permis de recouvrer des montants importants dont les auteurs et ayants droit avaient ete prives. Ainsi, ce type de recours est certainement appele a etre utilise plus frequemment dans l’avenir.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,011 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,024 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».