Un Droit Qui Laisse sa Marque (De Commerce), Même Dans le Cyberespace: Peut-On Transposer au Web Les Règles Terrestres de Propriété Intellectuelle? (in French)
Notice bibliographique
Résumé
L’auteur soutient que l’ensemble des regles canadiennes regissant les marques de commerce sont directement transposables aux litiges impliquant des noms de domaine. L’article temoigne d’une approche comparee et passe en revue des decisions canadiennes, americaines et britanniques. Dans un premier temps, l’auteur brosse un tableau theorique du droit des marques de commerce au Canada et etudie plus precisement certaines violations reconnues dans la Loi sur les marques de commerce ainsi que dans la jurisprudence. Dans un second temps et apres avoir contextualise les notions de confusion et de «passing off», l’auteur enchaine avec une analyse comparative de l’applicabilite du droit des marques de commerce aux noms de domaine. Ce faisant, des decisions judiciaires cles en matiere de differends relatifs aux noms de domaine sont citees afin de mieux tirer certaines conclusions. De plus, des decisions emanant d’autres organismes competents, tel ICANN, sont invoquees dans l’article. Ces memes organismes font aussi l’objet d’une critique et d’une remise en question. Finalement, l’etude culmine vers l’evaluation de l’influence qu’exercera le droit americain sur la politique canadienne relative a la propriete intellectuelle, un theme recurrent tout au long de la presente contribution. De facon plus generale, le texte s’inscrit dans une mouvance visant a pallier la carence de textes francophones dans ce domaine et a rendre le droit de la propriete intellectuelle accessible aux systemes de common law francophone.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».