Notice bibliographique
Résumé
Lors de chacune des elections generales federales ou quebecoises ayant mene a la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la derniere decennie, les medias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant meme que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprime de quelque facon que ce soit sur les resultats des elections. Les medias ont pris la tres fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de regles et principes constitutionnels applicables a la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivante : « le parti politique ayant fait elire le plus grand nombre de deputes a gagne les elections et a droit de former le prochain gouvernement ». Les medias presentent la chose comme s’il s’agissait d’un automatisme, d’une simple question d’arithmetique. Or, si cette heuristique ne cause pas de difficultes particulieres lorsqu’un parti politique remporte une majorite de sieges, elle est tout a fait inadequate pour decrire le droit et les conventions applicables en matiere de formation du gouvernement dans notre systeme parlementaire. Cette heuristique est des plus problematiques lorsqu’aucun parti n’obtient une majorite de sieges lors d’elections generales. En realite, comme la pratique parlementaire nous le demontre, lorsqu’aucun parti n’obtient une majorite de sieges, il n’est pas possible de determiner qui formera le prochain gouvernement en nous fiant uniquement au nombre de sieges que l’un ou l’autre des partis a pu remporter. En effet, selon les principes de base, (a) le premier ministre sortant a le droit d’etre le premier a tenter d’obtenir la confiance de l’assemblee legislative au retour des elections generales, et (b) il est du devoir du gouverneur general (ou du lieutenant-gouverneur) de nommer le chef du(des) parti(s) le(s) plus susceptible(s) de jouir de la confiance de la chambre elue pour occuper le poste de premier ministre. Une meconnaissance populaire de l’ensemble des regles et principes applicables risque d’engendrer une importante crise de confiance dans nos institutions democratiques. Cela est d’autant plus vrai si les acteurs politiques agissent conformement aux normes applicables, tout en allant a l’encontre de celles, erronees, publicisees par les medias. Cet article vise donc a expliciter les regles et principes constitutionnels canadiens applicables a la formation du gouvernement et a illustrer les differents facteurs constitutionnels devant entrer en ligne de compte en fonction des divers cas de figure possibles. Un aide-memoire se trouve en annexe du texte de maniere a faciliter la consultation de ces regles et principes applicables a ces diverses situations.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,010 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».