Le défaut d’information et sa difficile compensation en responsabilité civile médicale : quelle place pour le préjudice d’impréparation en droit québécois ?
Notice bibliographique
Résumé
Le devoir d’information dû au patient consacre l’importance de l’autonomie de la personne en matière de soins de santé. Si on peut se réjouir de cette consécration, la réparation de l’atteinte aux droits du patient lorsqu’il y a défaut d’information demeure pourtant très difficile au Québec. Les mécanismes de la responsabilité civile médicale actuels font en effet reposer une lourde charge sur les demandeurs. Malgré ces constats, le droit civil québécois ne s’est pas encore attardé à proposer des solutions concrètes pour pallier les difficultés soulevées par la responsabilité civile médicale pour défaut d’information. Ce texte vise ainsi à analyser les enjeux que présente le droit québécois de la responsabilité médicale quant à la réparation du défaut d’information et à discuter des solutions qui pourraient être mises en place, en s’attardant plus spécifiquement au préjudice d’impréparation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».