La transition juridique entre les institutions françaises et anglaises après la Conquête (1759-1775)
Notice bibliographique
Résumé
La nature du droit applicable après la Conquête anglaise de la Nouvelle-France a suscité de multiples interrogations. De nombreux historiens ont estimé que l’ordonnance établissant des Cours civiles, du 17 septembre 1764, avait eu pour conséquence d’introduire le droit civil et criminel anglais dans la province et d’abolir les anciennes normes d’origine française. D’autres auteurs ont estimé, au contraire, que le droit français aurait continué de s’appliquer en pratique alors même que ce n’est qu’avec l’Acte de Québec de 1775 que le droit civil français a été reconnu comme le droit applicable dans la province. Au-delà des termes de l’ordonnance de 1764, un examen des fonds des Cours établies par celle-ci doit alors permettre de mieux comprendre la nature du droit applicable au Québec durant la période intermédiaire. S’il s’avère que la Cour des Plaidoyers communs applique fréquemment le droit français pour les natifs du Canada, les parties d’origine britannique recourent souvent à ce droit également. En définitive, les parties tendent à invoquer l’application du droit qui est le plus susceptible de satisfaire leurs intérêts.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,005 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».