Notice bibliographique
Résumé
Cet article a pour but d’exposer les principaux elements du champ d’application de la Loi sur le droit d’auteur et d’explorer les elements cles d’un processus de planification successorale dont le but est de faciliter et de maximiser l’exploitation et la mise en valeur d’un corpus d’oeuvres au benefice des heritiers et legataires d’un auteur et, plus largement, de sa discipline et de la collectivite. Quelle que soit la facon dont on aborde la vie et, incidemment, l’eventualite de sa propre mort, prendre la mesure de ce qu’on laissera a son deces et decider, en toute connaissance de cause, de ce qu’il en adviendra est une reflexion importante et necessaire pour quiconque. Dans le cas d’un artiste, ces questions meritent d’etre abordees de facon toute particuliere puisque les oeuvres creees au cours d’une vie constituent non seulement un repertoire individuel, mais s’inscrivent aussi plus largement dans la constitution d’un patrimoine disciplinaire et identitaire. Outre les enjeux philosophiques, artistiques et disciplinaires lies a la documentation, a la conservation et a la preservation d’un patrimoine de nature artistique, la valorisation de celui-ci comporte des enjeux juridiques que le deces d’un artiste decuple et complexifie. La planification successorale est une demarche profitable a bien des egards, et quiconque aurait avantage a s’en prevaloir. Cela est encore plus vrai dans le contexte d’un patrimoine qui comporte des oeuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur, auxquelles sont rattaches non seulement un droit de propriete materielle quant a leur support physique, mais egalement les droits economiques et moraux qui y sont lies en vertu de la loi, lesquels survivront au deces de l’auteur et seront devolus, au Quebec, conformement aux dispositions du Code civil du Quebec en matiere de successions. Par consequent, une planification adaptee a ce type de patrimoine s’avere essentielle a tout auteur qui veut agir activement sur la preservation et l’exploitation des oeuvres qu’il aura creees au cours de sa vie, notamment en leguant ses droits d’auteur par testament. Terme communement utilise en histoire de l’art pour decrire une oeuvre ou un corpus d’oeuvres signant la carriere d’un artiste ou constituant l’essence de son apport esthetique et stylistique a une forme d’art, l’expression testament artistique renvoie, dans le cadre de cet article, aux dispositions testamentaires qui pourront etre formulees par un artiste en lien avec la preservation et l’exploitation de son patrimoine artistique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».