Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
Notice bibliographique
Résumé
RESUME En 2020, la Cour d’appel federale s’est prononcee sur deux questions importantes de droit d’auteur que soulevent les tarifs deposes par la societe de gestion Access Copyright et homologues par la Commission du droit d’auteur. L’une de ces questions a mene a la conclusion que les utilisateurs ne sont pas lies par ces tarifs, ce qui remet ainsi en cause non seulement le role de la Commission du droit d’auteur, mais aussi les fondements memes de la gestion collective. Cet article porte sur ce dernier point qui interesse toutes les societes de gestion au Canada. Il offre ainsi l’occasion de se pencher sur le Rapport Parker, qui a donne naissance a un tribunal administratif du droit d’auteur, et sur les valeurs qui ont anime son auteur. ABSTRACT In 2020, the Federal Court of Appeal had the opportunity to discuss two important issues that fl ow from the approval by the Copyright Board of tariffs fi led by Access Copyright. One of these issues was answered with the conclusion that users are not bound to abide by approved tariffs and thus challenged not only the role of the Copyright Board, but also the very foundations of collective management. This text deals with this issue – which is relevant to all collective societies in Canada – and provides an opportunity to examine the Parker Report, which led to the creation of a copyright administrative tribunal, and the values that actuated its author.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,004 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».