Le nouveau cadre institutionnel de la négociation collective dans le secteur municipal au Québec : un examen détaillé
Notice bibliographique
Résumé
En 2016, l’Assemblée nationale du Québec adoptait un nouveau régime de négociation collective et de règlement des différends pour le secteur municipal. La Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal peut être qualifiée d’exceptionnelle dans la mesure où elle rompt avec les règles régissant les rapports collectifs du travail dans ce secteur qui, depuis 1964, étaient partie intégrante du Code du travail. Le nouveau régime modifie de manière significative le mode de nomination des arbitres appelés à trancher les différends entre les employeurs municipaux et les syndicats de salariés, particulièrement ceux qui représentent des policiers et des pompiers, ainsi que les principes directeurs qui guident la détermination des conditions de travail pour toutes les catégories de salariés. De plus, ce régime introduit plusieurs critères décisionnels qui limitent la marge discrétionnaire des tiers décideurs. Les auteurs analysent les conséquences de ces particularités par rapport au cadre général établi par le Code, ce qui donne lieu à un regard critique sur les outils de médiation et d’arbitrage mis à la disposition des parties pour les aider à régler leurs litiges de même qu’à une réflexion sur la politique législative du travail.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».