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Enregistrement W3185803507

Le concept d’autonomie dans l’arrêt Carter c. Canada : Au-delà du libre-choix (The Concept of Autonomy in Carter v Canada: Beyond Free Choice)

2017· article· fr· W3185803507 sur OpenAlexaffabout
Karine Millaire

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2017
Typearticle
Languefr
DomaineSocial Sciences
ThématiqueMulticultural Socio-Legal Studies
Établissements canadiensUniversity of Ottawa
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésHumanitiesPhilosophyAutonomyNormativePersonal autonomyPolitical scienceEpistemologyLaw
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

French Abstract: Quelle est la portee du droit a l’autonomie de la personne depuis l’arret Carter c. Canada ? L’arret a conclu que les dispositions du Code criminel qui prohibaient de facon absolue toute aide a mourir sont inconstitutionnelles en ce qu’elles portaient atteinte de facon injustifiee a l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertes. La presente contribution analyse le concept d’autonomie qui sous-tend les motifs de la Cour. Dans un premier temps, les trois modeles theoriques d’« autonomie » reconnus en contexte biomedical et leurs fondements philosophiques seront decrits, a savoir l’autonomie ideale objective, l’autonomie ideale subjective et l’autonomie « non ideale » subjective (autrement qualifiee de « libre-choix »). Dans un deuxieme temps, nous demontrerons que le concept d’autonomie developpe dans Carter possede une veritable portee normative substantive correspondant aux principes philosophiques identifies. La definition du droit a la vie excluant un « droit a la mort » correspond a une norme universelle compatible avec un modele d’autonomie ideale objective. Lorsque l’autonomie est saisie sous le prisme de l’atteinte au droit a la liberte, c’est alors le modele de l’autonomie ideale subjective qui est retenu par les juges, lequel vise a permettre a un individu de se gouverner selon l’ensemble de ses valeurs et de ses convictions quant a la conduite generale de sa vie. En definitive, nous concluons que le concept d’autonomie tel que consacre par l’arret Carter revet une dimension normative dont le respect en pratique pourra – voire devra – justifier des exigences juridiques comme ethiques allant au-dela du simple « libre-choix ». English Abstract: What is the scope of the right to personal autonomy since Carter v. Canada? The case concluded that the provisions of the Criminal Code prohibiting assistance in dying are un-constitutional in that they unjustifiably in-fringe section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This article analyzes the concept of autonomy underpinning the Court’s reasons. First, the three theoretical models of “autonomy” recognized in the biomedical context and their philosophical foundations will be de-scribed. These models are objective ideal autonomy, subjective ideal autonomy, and subjective “non-ideal” autonomy (also called the “free choice” model). Second, we will demonstrate that the concept of autonomy developed in Carter carries a truly substantive normative scope corresponding to the philosophical principles identified above. The definition of the right to life as excluding a “right to die” corresponds to a universal norm compatible with a model of objective ideal autonomy. When autonomy is understood as an infringement to the right to freedom, the model of subjective ideal autonomy is that retained by judges. This model seeks to allow individuals to self-govern according to the values and convictions that guide the way they lead their life. We conclude that respecting the normative dimension of the concept of autonomy laid down in Carter may justify — if not demand — legal and ethical requirements going beyond simple notions of “free choice”.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,003
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,067
Score d'incertitude au seuil0,483

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,003
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,002
Études des sciences et des technologies0,0120,020
Communication savante0,0060,002
Science ouverte0,0010,002
Intégrité de la recherche0,0020,004
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0080,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,009
Tête enseignante GPT0,231
Écart entre enseignants0,223 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2017
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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