Recognition of Rights and Legal Orders of Indigenous Peoples in European Law (La Reconnaissance Des Droits Et Des Ordres Normatifs Autochtones En Droit Européen)

English Abstract: This papers deals with the recognition of the Indigenous Peoples in European Law: the European Convention on Human Rights (ECHR) and the European Union (EU). Some protections could be found in European law such as the right to access to the European Courts (European Court of Justice and European Court on Human Rights) or the EU legislation on seals products. Still, European law does not grasp properly what is at stake in the relationships between European States and Indigenous Peoples. Case Law on the colonial (art. 56 ECHR) or in the Inuit Tapirit Kanatami Case, show that a proper recognition of their rights, land rights in particular, did not occur yet. French Abstract: Cette contribution s’interesse a l’apprehension des peuples autochtones par le droit europeen, celui de la Convention europeenne des droits de l’homme et celui de l’Union europeenne. Il s’agit donc d’etudier si le droit europeen reconnait les peuples autochtones, d’abord dans un sens etroit, s’il admet leur existence juridiquement, les identifie, puis dans un sens plus large de se demander si cette identification a des consequences juridiques specifiques aux peuples autochtones, en tant que peuples premiers dotes d’une culture, notamment juridique, distincte. Bien qu’a la marge des preoccupations des droits europeens, ils beneficient toutefois de certaines modalites de protection dans la mesure ou ils sont reconnus comme un « collectif » leur permettant d’acceder aux pretoires de la Cour europeenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union europeenne. Le legislateur de l’Union a en outre clairement identifie les « communautes autochtones » dans la reglementation sur les produits derives du phoque en s’inspirant du droit international. Ils peuvent des lors faire l’objet de protections specifiques a travers certaines politiques ou legislations de l’Union europeenne ou grâce au droit au mode de vie minoritaire reconnu par la Cour europeenne des droits de l’homme. Cette protection s’avere toutefois circonscrite et au-dela des quelques garanties sur lesquelles ils peuvent s’appuyer, ce droit supranational demontre bien souvent qu’il n’a pas veritablement saisi le fonctionnement de la relation coloniale existant entre l’Etat et les peuples autochtones, et peine donc a contribuer a son depassement. Ainsi certaines dispositions des traites europeens privilegient les reconnaissances circonscrites par le droit etatique, tant dans le droit primaire de l’Union qu’a travers l’article 56 de la Convention europeenne qui constitue une veritable « clause coloniale ». La jurisprudence des cours europeennes peine egalement a reconnaitre des droits propres aux peuples autochtones notamment lorsqu’il s’agit de droit de propriete fonciere originaire, tant aupres de la Cour de Strasbourg qu’aupres de la Cour de Luxembourg dans la recente affaire Inuit Tapiriit Kanatami.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.