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Enregistrement W3194065245

Le droit de vote, la représentation effective et l’égalité des électeurs : de l’importance de prendre au sérieux un droit constitutionnel (The Right to Vote, Effective Representation, and Voters' Equality: On the Importance of Taking a Constitutional Right Seriously)

2019· article· fr· W3194065245 sur OpenAlexaffabout
Jean-François Gaudreault-DesBiens

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2019
Typearticle
Languefr
DomaineSocial Sciences
ThématiqueJudicial and Constitutional Studies
Établissements canadiensUniversité de Montréal
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésSupreme courtPolitical scienceLawJurisprudenceConstitutionRes judicataDeferenceHumanitiesCitizenshipPhilosophyPolitics
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

French Abstract: Cet article propose une relecture de l’arret Renvoi : circonscriptions electorales provinciales (Saskatchewan), [1991] 2 R.C.S. 158 (« Carter »)(I), en decryptant sa signification et sa portee a la lumiere de la jurisprudence subsequente de la Cour supreme du Canada (II). Il se penche ensuite sur les jugements des autres tribunaux judiciaires ayant interprete le cadre analytique mis en place par la Cour supreme (III), en s’attardant aux enjeux particuliers que soulevent la representation des circonscriptions rurales et la protection des minorites. Enfin, il revient sur le role des tribunaux lorsqu’ils sont appeles a intervenir au regard des processus electoraux (IV). L’auteur y soutient a cet egard que si une certaine deference judiciaire peut se justifier, cette deference ne saurait mener les tribunaux a abdiquer leur responsabilite de donner effet aux prescriptions de la Constitution du Canada. La deference judiciaire ne devrait jamais les induire a rendre fonctionnellement non justiciables des droits constitutionnels poses comme justiciables. English Abstract: As an attribute of citizenship, the right to vote - which is a justiciable right - must be taken seriously, to borrow Dworkin's formulation, and it is not clear that it is always the case in Canada under the regime governed by the 1991 Carter case. While the analytical framework focussing on the voters' effective representation allows for certain derogations to the principle of equal representation, such derogations must remain exceptional and must be justifiable. Their multiplication, as well as their broad scope, may reveal unconstitutional restriction to the right to vote, in addition to raising serious questions about the fate of equal citizenship which is consubstantial to the idea of democracy. The author argues that the reconciliation of the legitimate concerns of all citizens-voters should not become a zero-sum game where some systematically win, and the other lose. An electoral system which allows this to happen is a self-corroding one. The author revisits the Carter case in light of the subsequent case law from the Supreme Court of Canada, after which he examines the interpretation that lower courts have given of it, with a specific focus on how questions pertaining to the protection of minorities were treated. Last, he considers the role that courts are called upon to play in electoral processes, arguing that although judicial deference may be justified in some circumstances, it cannot, and should not, lead courts to abdicate their responsibility of upholding constitutional rights. Legitimate concerns for judicial deference should never have the effect of inducing courts to functionally transform justiciable rights into non-justiciables ones.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,005
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,008
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,336
Score d'incertitude au seuil0,669

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0050,008
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0040,010
Communication savante0,0070,002
Science ouverte0,0010,002
Intégrité de la recherche0,0010,003
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0100,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,010
Tête enseignante GPT0,289
Écart entre enseignants0,279 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2019
Routes d'admission2
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