Aux nouvelles frontières de la notion de marque (To the New Frontiers of the Concept of Trademark)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Le legislateur federal canadien en 2014 et celui de l’Union europeenne en 2015 sont venus prevoir une nouvelle definition des signes pouvant etre enregistres a titre de marques. La presente contribution se propose de presenter l’evolution de la notion de « marque » et l’etat prospectif de celle-ci. Cette etude permettra de mettre en evidence que les changements ne sont pas aussi importants que ce qu’ils peuvent laisser paraitre au premier abord. Tout au long de nos developpements, nous evoquerons le droit canadien, le droit de l’Union europeenne et parfois le droit americain afin de comparer l’evolution du cadre canadien avec ses principaux partenaires economiques. Dans un premier temps, nous presenterons les nouvelles approches statutaires de la notion de marque. L’abandon de certaines definitions formalistes et la fonctionnalisation de la notion sont a saluer. Les nouvelles definitions presentent neanmoins un certain nombre de defis, notamment pour la protection de la liberte du commerce et la liberte d’expression. Nous nous proposons ainsi d’analyser les « nouveaux » domaines auxquels le droit de marque s’est etendu, que ce soit les signes visuels non traditionnels ou les signes sensoriels non visuels. Enfin, nous presenterons les enjeux poses par certains nouveaux types de marques qui sont nes des environnements numeriques, notamment les emojis et les mots-clics. English Abstract: Canada in 2014 and European Union in 2015 came up with a definition for signs that could be registered as trademarks. This essay presents the evolution of the notion of mark as well as its upcoming developments. The paper argue those changes are not as important as they may seem at first glance. Throughout the developments, the paper will discuss Canadian law, European Union law and sometimes US law, in order to compare the evolution of the Canadian framework with its main economic partners. First, the paper will present the statutory approaches to the notion of trademark. If the abandon of the formalistic approach in favour of a functional one is to be welcomed, the definitions, however, present a number of challenges, including the protection of freedom of commerce and freedom of expression. The essay thus propose to analyze the new domains to which trademark law was extended, whether it is the non-traditional visual signs or the non-visual sensory signs. Finally, we will present the challenges raised by some types of trademarks that have emerged from digital environments such as emoji and hashtags.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,023 |
| Communication savante | 0,013 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».