La « formule d’amendement constitutionnel » de la commission Pepin-Robarts : sa genèse, ses mérites et ce qu’il en reste aujourd’hui*
Notice bibliographique
Résumé
Parmi les différentes recommandations de la commission Pepin-Robarts, la « formule d’amendement constitutionnel » qu’elle proposait a eu peu de répercussions, probablement parce que celle-ci ne s’est pas reflétée dans la procédure mise en place lors du rapatriement de 1982 . Or, en comparant cette proposition avec les formules de Fulton-Favreau et de la Charte de Victoria, puis avec la procédure de révision adoptée lors du rapatriement et les mécanismes qui s’y sont ensuite greffés, on parvient non seulement à mieux cerner les origines et les mérites de ce que proposait la commission Pepin-Robarts en matière de révision constitutionnelle, mais également comment certains de ces mécanismes se sont finalement fait un chemin dans le paysage constitutionnel canadien. À ce titre, les veto régionaux et le référendum constitutionnel représentent quelques exemples de dispositifs faisant partie de la formule d’amendement constitutionnel de la commission Pepin-Robarts et qui trouvent aujourd’hui application lors d’une modification de la Constitution.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,014 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».