« L’excès de pouvoir » du juge constitutionnel : entre dérapage et colmatage
Notice bibliographique
Résumé
Le droit comme la nature a horreur du vide. La faillibilite de l’oeuvre constituante justifie souvent l’exorbitante du juge constitutionnel. Telle est l’hypothese que nous formulerons dans cet article pour repondre a la question de l’exces de pouvoir du juge constitutionnel. Nous verrons que la constitution etant « une toile inachevee », sa completude s’effectue souvent au prix d’une usurpation de la fonction constituante par le juge constitutionnel. En outre, on ne saurait nier que la continuite de l’oeuvre constituante s’impose souvent comme une necessite pour parer au deni de justice constitutionnelle, voire a l’inadequation de certaines dispositions constitutionnelles au moment critique que vivent souvent les institutions de l’Etat. Ainsi, un « delit » d’usurpation de la part du juge constitutionnel est souvent commis pour eviter un deni de justice constitutionnelle et un dysfonctionnement institutionnel. Le sursis a statuer du juge constitutionnel peut paralyser le fonctionnement des institutions. On aurait pu imaginer un tel scenario au Gabon en 2018 n’eut ete la contestable intervention du conseil constitutionnel dans le champ « competentiel » du pouvoir constituant afin d’assurer la continuite de l’exercice de la fonction presidentielle. Tout ceci, au detriment de la specialisation fonctionnelle des pouvoirs constituants et constitues. Ce faisant, le moment jurisprudentiel fusionne avec le moment constituant. Des lors, en se deplacant hors de son orbite, le juge constitutionnel transforme le moment jurisprudentiel en un moment constituant. Cette exorbitance conduit parfois a un exces de pouvoir du juge constitutionnel.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,022 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».