Réinventer la protection des renseignements personnels à la lumière des mécanismes d’auto-gouvernance des communs environnementaux
Notice bibliographique
Résumé
Au-dela de ses travaux sur les communs qui restent pour l’heure la reference fondamentale en la matiere, et qui aujourd’hui plus que jamais sont marques d’une actualite frappante face aux interrogations croissantes sur l’expansion de la marchandisation et de l’appropriation privee des ressources materielles et immaterielles, Elinor Ostrom a construit une theorisation majeure des institutions, et plus precisement de la diversite institutionnelle. Variante, atypique, du nouvel institutionnalisme qui s’est construit depuis les annees 1960, l’institutionnalisme d’Ostrom invite a prendre en compte le reseau de complementarites institutionnelles dans lequel est insere tout systeme de communs. Ces reflexions menees sur un debat de fond autour de l’analyse economique des droits de propriete amenent le lecteur a comprendre comment peuvent perdurer les communs, et comment peuvent se developper de nouveaux communs, a l’interieur d’une societe dictee par un solutionisme de marche regule utopiquement par l’interventionnisme de l’Etat. En realite il s’agit, pour Ostrom, de proposer une troisieme voie a la regulation bipolaire qui oriente encore a ce jour les normes dominantes de nos societes. C’est par cette perspective critique qu’il est possible d’entrevoir dans quelle mesure le developpement des communs pourrait participer a une transformation globale et durable de nos systemes sociaux de production, et de nos societes. Partant, inspires par les analyses d’Ostrom et des auteurs qui l’ont precede nous reflechissons a la maniere dont ces travaux pourraient influencer l’emergence d’un systeme de gouvernance durable et idoine des renseignements personnels en adaptant les notions et institutions fondamentales du droit civil au particularisme d’un objet d’etude partageant un certain nombre de similitudes avec l’approche et le langage de cadrage des communs environnementaux sur lesquels Ostrom appuie la plupart de ses analyses.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,009 |
| Communication savante | 0,005 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».