La reconnaissance des normes techniques en tant que normes informelles : sources de justice
Notice bibliographique
Résumé
La justice, telle qu’on l’entend generalement, decoule d’une volonte du legislateur, qui lie ensuite les justiciables. On s’appuie sur l’election democratique des personnes ayant ce pouvoir pour justifier et legitimer les creations et modifications legislatives qui en decoulent. Or, certains aspects de la vie en societe evoluent trop rapidement pour que le legislateur puisse statuer en temps opportun. C’est dans cette avenue que certains types de normes informelles deviennent interessantes, et c’est notamment le cas des normes techniques. On pourrait definir les normes techniques comme une liste des meilleurs standards d’une industrie. Si on parvient a demontrer qu’on repond a certains criteres, on obtient une certification qui le confirme. Les normes techniques s’adaptent tres rapidement aux nouvelles technologies, mais de leur accorder une valeur juridique pose plusieurs questions. Cet article ne pretend pas pouvoir offrir de reponse a ces questions qui meritent une recherche et une etude beaucoup plus approfondie. Il tente simplement d’eveiller le lecteur a cette possibilite, a ses implications, aux portes qu’elle ouvre, mais aussi aux difficultes qu’elle pose. Notamment, il souleve l’aspect de la legitimite requise ou necessaire pour reconnaitre une valeur juridique plus formelle a ces normes. C’est en partant de ces bases que s’amorce la presente reflexion. Une presentation de la reflexion preliminaire de l’auteure est faite, suivie des mises en garde qui doivent etre soulevees.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».