La reconnaissance des normes techniques en tant que normes informelles : sources de justice
Notice bibliographique
Résumé
La justice, telle qu’on l’entend generalement, decoule d’une volonte du legislateur, qui lie ensuite les justiciables. On s’appuie sur l’election democratique des personnes ayant ce pouvoir pour justifier et legitimer les creations et modifications legislatives qui en decoulent. Or, certains aspects de la vie en societe evoluent trop rapidement pour que le legislateur puisse statuer en temps opportun. C’est dans cette avenue que certains types de normes informelles deviennent interessantes, et c’est notamment le cas des normes techniques. On pourrait definir les normes techniques comme une liste des meilleurs standards d’une industrie. Si on parvient a demontrer qu’on repond a certains criteres, on obtient une certification qui le confirme. Les normes techniques s’adaptent tres rapidement aux nouvelles technologies, mais de leur accorder une valeur juridique pose plusieurs questions. Cet article ne pretend pas pouvoir offrir de reponse a ces questions qui meritent une recherche et une etude beaucoup plus approfondie. Il tente simplement d’eveiller le lecteur a cette possibilite, a ses implications, aux portes qu’elle ouvre, mais aussi aux difficultes qu’elle pose. Notamment, il souleve l’aspect de la legitimite requise ou necessaire pour reconnaitre une valeur juridique plus formelle a ces normes. C’est en partant de ces bases que s’amorce la presente reflexion. Une presentation de la reflexion preliminaire de l’auteure est faite, suivie des mises en garde qui doivent etre soulevees.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,039 | 0,088 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,038 |
| Communication savante | 0,026 | 0,022 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».