Notice bibliographique
Résumé
L’obligation de loyauté est une notion relativement récente dans le droit positif québécois. Le Code civil du Bas-Canada (CcBC) exposait certains aspects de l’obligation de loyauté, mais cette dernière ne fut codifiée formellement qu’en 1994 avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec (CcQ). Étonnamment, malgré la codification de cette obligation, peu d’auteurs au Québec s’y sont intéressés.Mon mémoire examine l’obligation de loyauté en droit privé québécois, de son émergence sous le CcBC jusqu’à ses manifestations actuelles dans le CcQ. J’adopte une approche comparative puisque l’obligation de loyauté, bien que distincte des fiduciary duties de la common law, a néanmoins été façonnée au contact de cette dernière. Ainsi, j’établis certains parallèles avec la common law et je m’y réfère notamment afin de mieux comprendre l’obligation de loyauté en droit québécois. La première partie de ce mémoire retrace l’évolution de l’obligation de loyauté au Québec et met en lumière sa relation avec la common law. Dans un premier temps, j’examine le développement de l’obligation de loyauté sous le CcBC, particulièrement en droit corporatif, domaine ayant été au cœur de l’émergence de l’obligation de loyauté en droit québécois. Dans un deuxième temps, j’examine les changements que le CcQ a entraînés sur l’interprétation de l’obligation de loyauté au Québec.La seconde partie étudie l’obligation de loyauté en droit actuel. Tout d’abord, j’identifie certains facteurs pouvant expliquer pourquoi l’obligation de loyauté, bien que codifiée dans le CcQ, soit encore incomprise et ne prenne pas la place qui lui revient au sein du droit privé au Québec. Ce faisant, j’examine la nature de l’obligation de loyauté. Sur ces assises, je propose ensuite une théorie générale de l’obligation de loyauté en droit privé québécois. Pour ce faire, j’analyse la situation juridique de l’administrateur d’une personne morale, de l’administrateur du bien d’autrui, de l’employé et du mandataire, auxquels le CcQ impose une obligation de loyauté.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».