Notice bibliographique
Résumé
Professor Coughlan maintains that the maxim de minimis non curat lex—the law does not concern itself with trifles—ought not be recognized as a criminal defence. He contends that the defence is redundant in light of existing principles of statutory interpretation, alternative defences to challenge improper decisions to bring charges, and the availability of an absolute discharge at sentencing. He further suggests that utilizing the de minimis defence is no different than allowing a constitutional exemption which has explicitly been prohibited by the Supreme Court of Canada. In response, I maintain that Coughlan improperly conceptualizes the de minimis defence as a challenge to prosecutorial discretion. In my view, the defence serves to prevent judges from finding an accused guilty where the consequences would be grossly disproportionate to the harm caused by the offence. Such proceedings should be stayed because the grossly disproportionate effects arise by virtue of instituting criminal process, not imposing punishment. Although the de minimis defence and constitutional exemptions both exempt accused from statutes, the latter are problematic because they conflict with statutory intent. The same cannot be said of defences as the legislature passes offences with knowledge that they will be circumscribed by defences.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,027 | 0,085 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,034 |
| Communication savante | 0,009 | 0,026 |
| Science ouverte | 0,008 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,056 | 0,118 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».