Le droit constitutionnel comme vecteur de transformation sociale. Le cas de la conjugalité au Canada (Constitutional Law as a Vector of Social Change. The Case of Conjugality in Canada)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Dans les societes occidentales hypermodernes, c’est-a-dire caracterisees par une modernite radicale et exacerbee, la transformation des codes sociaux et la perte d’autorite de nombreuses institutions ayant traditionnellement regule le champ de la morale ont modifie les representations de la conjugalite. Le droit tantot a pris acte de ces changements, tantot les a impulses. C’est precisement le type de role qu’a joue le droit constitutionnel canadien depuis son enchâssement, a partir de 1982, du principe du constitutionnalisme comme pierre d’assise de l’ordre juridique canadien. Dans cette foulee, la nature et les consequences du lien conjugal ont ete redefinies au nom de droits a l’egalite eriges au rang de droits fondamentaux justiciables devant les tribunaux de droit commun dans le cadre d’un processus de controle concret et a posteriori de la constitutionnalite des lois. Nous brosserons dans ce texte un tableau de ce processus de redefinition, qui demeure encore inacheve et qui souleve d’importantes questions ayant trait a l’economie des rapports entre les pouvoirs judiciaires et legislatifs. Nous le ferons d’abord en evoquant certaines evolutions de la conjugalite – etape incontournable afin de demontrer l’insuffisance de la conception juridique traditionnelle de la conjugalite face aux evolutions de ce phenomene et, partant, l’impulsion sociale a modifier cette conception4 – (chapitre I), puis, revenant au Canada, en precisant les parametres de l’interpretation donnee aux droits a l’egalite (chapitre II). Nous verrons ensuite comment ces droits ont influe sur la reconnaissance d’une pluralite de formes de conjugalite (chapitre III). L’on constatera, au final, que le droit constitutionnel a indeniablement participe a l’elargissement du concept juridique de conjugalite au Canada. English Abstract: This article examines the processes under which the nature and consequences of conjugality have been redefined, and pluralized, in the name of equality rights in Canada. These processes have raised important questions pertaining to the relationship between judicial and legislative powers, and have revealed both a disconnect between traditional conceptions of conjugality and contemporary social practices, and the importance of law, and constitutional law in particular as a vector of social change.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,038 |
| Communication savante | 0,011 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».