Notice bibliographique
Résumé
n 1 November 2007, a new judgment enforcement exemption came into effect in the Province of Manitoba.The Registered Retirement Savings Protection Act1 ("The RRSP Act"), which received Royal Assent on 7 December 20062, is designed to ensure that Registered Retirement Savings Plan ("RRSP")3 investments of debtors are not subject to the enforcement remedies that would otherwise be available to their creditors.This paper will examine the following:• A general overview of debtor-creditor law in Manitoba and The RRSP Act's place within this regime, • The parties affected by The RRSP Act, • Similar legislation in other jurisdictions and law reform efforts, • The legislative process that occurred to bring The RRSP Act into effect, and • Potential issues that could arise with the implementation of The RRSP Act. II. OVERVIEW OF DEBTOR-CREDITOR LAW IN MANITOBA A. Division of PowersWhen examining debtor-creditor law in Canada, it is important to recognize the roles of both the federal government and the provinces and the effect that the 1The Registered Retirement Savings Protection Act, S.M. 2006, c. 29.Proclaimed in force 1
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,001 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,025 | 0,016 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».