De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi"

La contestation du juge d'instruction qui s'est developpee depuis plusieurs annees a incontestablement trouve son point d'orgue suite a l'affaire d'Outreau qui a mis en lumiere toutes les derives possibles de l'instruction preparatoire francaise. Au lendemain d'une nouvelle reforme de cette phase de la procedure penale francaise a la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contraries comme celui du rapport Leger de 2009, l'heure d'une evaluation du dispositif francais de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue a equilibrer et encadrer cette phase de notre procedure penale francaise ? En d'autres termes, a-t-elle reussi la ou les lois du 10 decembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient echoue ? Ces travaux de recherche entendent mener une demarche d'evaluation legislative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la reforme adoptee et entree progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'etat du droit anterieur. Il nous appartiendra egalement d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptees (pole de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets a de veritables dysfonctionnements proceduraux. En d'autres termes, cette these a pour objectif d'etudier l'equilibre entre systeme inquisitoire et systeme accusatoire auquel est parvenu le droit francais. Le principe d'opportunite des poursuites etant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la reforme devant s'engager dans le sillage du principe de legalite des poursuites. Des propositions d'amelioration de notre droit positif de l'instruction pourront etre formulees a la lumiere de l'histoire du droit, du droit compare et des enseignements qui pourront etre tires de la reussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction francaise de demain peut sans doute s'enrichir d'idees et de mecanismes puises hors de nos frontieres a condition d'assurer l'integration de ces propositions dans notre droit. Le projet de reforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet independant et autonome budgetairement se substituant a la fonction de juge d'instruction et donnant naissance a un nouvel acteur judiciaire : le procureur general de la Republique encore appele procureur general de la Nation. A cette fin, un conseil de surveillance au sein meme du Conseil superieur de la Magistrature renouvele, soit reforme sera cree gagnant tant en independance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive.

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