L'internationalisation de la justice
Notice bibliographique
Résumé
Dans notre monde, les anciens paradigmes de souveraineté, de territorialité et d'unité qui ont fondé la construction des États occidentaux s'essoufflent. L'unité est pensée plutôt dans une relation dialectique avec la diversité. Ce jeu ouvert incombe aux cours de justice que Patrick Glenn appelle « les acteurs de la réconciliation » car elles combinent inlassablement différents ordres juridiques. Ce travail ne résulte pas d'une logique binaire d'exclusion mais d'un tissage de normes multiples. Naturellement, les cours suprêmes et constitutionnelles (voir notre précédent dossier), dont le rôle est reprécisé ici par Élaine Mak, sont en première ligne. Il n'en demeure pas moins que le paysage est différent selon les aires géopolitiques concernées. Au Canada, la tendance à la dénationalisation du droit se heurte à des résistances. Les emprunts fondés sur « l'autorité persuasive » des arguments utilisés par d'autres cours, selon le juge Bastarache, ont une « fonction légitimante et non heuristique » des décisions de la cour suprême. En Europe, les tensions ne sont pas moins fortes. Jacqueline de Guillenchmidt rappelle que, à côté d'une « complémentarité subie » avec l'Europe des droits de l'homme, la notion d'« identité constitutionnelle de la France » peut limiter l'application des normes de droit communautaire. Peut-être alors les chocs de la mondialisation pourront-ils faire avancer les mentalités ? Olivier de Baynast va dans ce sens en montrant que la récente crise grecque et la fraude croissante aux subventions communautaires appellent une nouvelle régulation, au-delà des souverainetés nationales, que pourrait incarner un parquet européen. Autrement dit, il nous faut susciter des modes de coopération nouveaux entre les systèmes judiciaires pour faire face aux défis de la mondialisation. Une justice post nationale reste à inventer.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,007 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».