International Tax Planning: Subsection 15(2) and Partnerships in the Foreign Affiliate Context: Interpretive Arguments in the Absence of Legislative Amendments
Notice bibliographique
Résumé
The purpose of subsection 15(2) is to include in a shareholder's income amounts received from a corporation, either by the shareholder directly or by certain non-arm's-length persons and partnerships, in the guise of loans or other indebtedness. Specific exceptions exist for amounts owing by certain foreign affiliates, as well as for indebtedness between non-resident persons. Unfortunately, the broad language used in the relevant provisions can lead to anomalous results if those provisions are read and applied literally, without appropriate consideration being given to context and purpose. In particular, the manner in which partnerships have been incorporated into the shareholder loan rule can bring into question the potential application of subsection 15(2) in the foreign affiliate context. This article explores three examples of situations involving partnerships and foreign affiliates where a literal interpretation of the shareholder loan rule could lead to anomalous results. The article then outlines why it is reasonable to conclude, when considering the text, context, and purpose of subsection 15(2) and its related provisions, along with their legislative history, that the shareholder loan rule does not apply in the circumstances described in the examples.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,023 |
| Communication savante | 0,014 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».