Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 31 - Numéro 1-2

SOMMAIRE«Il y a une grave erreur à prétendre séparer l' utilité et la beauté; c' est aussi un non-sens intellectuel, car, il n' y a pas d' exemple d' une pareille dissociation dans la nature.»Richard Neutra Nature et effets (2000-01) 31 R.D.U.S. d'un schéma d'aménagement 9 et d'un plan d'urbanisme 2. Les communautés urbaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais sont assimilées à une municipalité régionale de comté pour l'application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, sauf les exceptions mentionnées aux articles 264.1, 264.2 et 264.3 de cette loi, ibid.3. Ibid., art. 3. 4. Ibid., art.54-55.I. Nature de la planification en matière d'aménagement et d'urbanisme La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit un schéma d' aménagement régional et un plan d' urbanisme local.Par ailleurs, même s'il ne s'est pas réservé la compétence en matière d'urbanisme, l'État québécois joue un rôle très important en ce qui concerne la planification. A. La planification au niveau régional : le schéma d'aménagement Nature et effets (2000-01) 31 R.D.U.S. d'un schéma d'aménagement 11 et d'un plan d'urbanisme 6. Est important toute infrastructure ou tout équipement qui intéresse les citoyens et contribuables de plus d'une municipalité ou qui est mis en place par le gouvernement, l'un de ses ministres ou un mandataire de l'État, par un organisme public (c'est-à-dire par un organisme dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des membres, dont la loi ordonne que le personnel soit nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique, L.R.Q.c. F-3.1.1,ou dont le capital-actions provient, pour plus de la moitié, du fond consolidé du revenu) ou par une commission scolaire.7. Ibid.8. De tels infrastructures et équipements comprennent, en particulier, les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les usines d'épuration, les sites d'enfouissement, les équipements de loisirs, etc. Nature et effets 12 d'un schéma d'aménagement (2000-01) 31 R.D.U.S. et d'un plan d'urbanisme 9. L.A.U., supra note 1, art. 6. 10.Pour une analyse approfondie de la densité d'occupation du sol, voir : L.Giroux et M. Poirier, «Les notions d'usage et de densité d'occupation du sol, de même que les problèmes relatifs aux avis de motion dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : des problèmes toujours d'actualité dans Développements récents en droit municipal (1998), Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1998 aux pp.195-225.11.Tel serait le cas d'un parc industriel ou d'un site historique.en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés. 2) Le contenu facultatifLe schéma d'aménagement peut, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté 9 :Ibid., art.7.• à régir ou prohiber, dans le règlement de lotissement, les opérations cadastrales aux mêmes endroits et à y prévoir des règles au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document complémentaire.Il peut enfin, en vertu du paragraphe 3º, établir des règles générales dont doivent tenir compte, dans leurs règlements de zonage, de lotissement et de construction, les municipalités dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté.Le paragraphe 3º étant rédigé en termes très généraux, il fait conclure que ces règles générales peuvent concerner toute question qui relève de tels règlements.Il pourrait s'agir, par exemple, de normes sur l'architecture.Par contre, il doit s'agir de normes générales.Le document complémentaire ne peut évidemment devenir un règlement de zonage, de lotissement ou de construction.Le document complémentaire est donc nécessairement plus précis que le schéma.d'un schéma d'aménagement (2000-01) 31 R.D.U.S. et d'un plan d'urbanisme 18.

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