Towards a European <i>Ius</i> Commune – What Lessons can We Learn from Quebec’s Mixed Legal System?
Notice bibliographique
Résumé
Abstract: We are witness today, within a context of an increasingly integrated European Union, the making of a new European private law. This ius commune Europeaum will have to be based on legal foundations that can be adhered to by all member states. In this perspective it is indispensable to investigate whether domestic legal systems of the member states are able to adopt legal concepts of other member states and yet remain cohesive systems. This article analyzes how the Quebec jurisdiction adopted the common law concepts of the trust and the common law doctrine of unconscionability, in order to answer the question whether, and if so how, European civil law jurisdictions may adopt common legal concepts and yet remain cohesive. Résumé: Nous sommes aujourd’hui témoins, dans le cadre d’une Union Européenne de plus en plus intégrée, de l’élaboration d’un nouvel droit civil Européenne. Ce ius commune Europease devra d’être basé sur des fondations juridiques qui pourront être adoptées par tous les états membres. Dans cette perspective, il est primordial d’examiner si les syste`mes juridiques domestiques des états membres peuvent adopter des concepts juridiques d’autres états membres et rester pourtant des syste`mes cohérents. Ce n’est que dans ces circonstances qu’il sera possible de construire l’émergente ius commune sur un cadre juridique conceptuel, qui ne va pas être perc¸u comme un Fremdkörper dans les états participants. Le présent article analyse comment le législateur Québécois a adopté les concepts de common law du trust et de unconscionability afin de comprendre si et comment les juridictions européennes de droit civil peuvent adopter des concepts juridiques de common law et tout en demeurant cohérentes. Zusammenfassung: Trotz einer europäischen Tendenz zur einer nationalen Introversion gestalten EU Juristen weiter ihre gemeinsame Identität in ihrem Bemühen, ein gemeinsames europäische Zivilrecht zu schaffen. Für den Erfolg dieses ius commune Europeaum ist es entscheidend, dass es auf rechtlichen Grundprinzipien basiert, die in allen Mitgliedstaaten wiedergefunden werden können. Im Hinblick hierauf ist es unerlässlich zu untersuchen, ob die nationalen Rechtssysteme der EU Mitgliedstaaten rehtliche Instrumente anderer Mitgliedstaaten in ihr eigenes Rechtssystem übernehmen können, und weiterhin ein geschlossenes System darstellen. Dieser Beitrag analysiert, wie das Recht von Quebec – ein sogenanntes gemischtes Rechtssystem – das aus dem Common Law stammende Rechtsinstrument des Trust sowie die im Common Law enthaltene Doktrin von der Sittenwidrigkeit übernommen hat, um die Frage beantworten zu können, ob, und wenn ja, wie die europäischen Civil Law Rechtssysteme Instrumente des Common Law übernehmen können und weiterhin auch ein geschlossenes System bilden.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,017 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».