La gouvernance des groupes financiers d’assurance au Québec : quelle place y a-t-il pour l’intérêt public?
Notice bibliographique
Résumé
La gouvernance des groupes financiers d'assurance au Québec :quelle place y a-t-il pour l'intérêt public?par Martin CÔTÉ *Une crise financière d'envergure qui a mis à mal l'économie mondiale a marqué le début du XXI e siècle.Au rang des causes de cette crise ont été mis en évidence les mécanismes de gouvernance déficients des entreprises du secteur financier, mécanismes qui ont favorisé une prise de risques excessive par les acteurs participant à cet écosystème.Ce constat est d'autant plus vrai dans le contexte des groupes financiers dont les activités ont été l'épicentre de la crise financière de 2008.À la lumière de cette problématique et des conséquences importantes qu'elle a entraînées sur la collectivité dans son ensemble, l'auteur du présent article vise à enrichir les études publiées à ce jour sur le sujet en mettant le concept d'intérêt public au cœur de l'analyse de la gouvernance des groupes financiers.À cette fin, son analyse a pour objet de circonscrire la gouvernance des groupes financiers d'assurance en utilisant une approche en deux temps.Ainsi, en premier lieu, l'auteur expose les fondements de la notion de l'intérêt public afin de fournir une assise théorique à la gouvernance des groupes financiers d'assurance.Pour ce faire, il délimite le concept d'intérêt public au regard de l'activité d'assurance et de la forme juridique de la société par actions en vue d'en clarifier le sens dans le contexte de la réglementation financière.Sur la base de cette analyse préalable, l'auteur se propose, en second lieu, d'examiner dans quelle mesure le droit québécois s'appliquant à la gouvernance des groupes financiers d'assurance prend effectivement acte du concept de l'intérêt public.Cet exercice lui permettra de déterminer jusqu'à quel point l'intérêt public est et doit être pris en considération dans l'encadrement juridique des groupes financiers d'assurance.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,003 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».