Honorer, respecter et exécuter les traités, accords et autres arrangements constructifs
Notice bibliographique
Résumé
L’article 37 de la DNUDPA constitue une volonté d’inscrire durablement l’obligation qu’ont les États de respecter et d’honorer les traités et autres accords conclus entre les peuples autochtones et les États dans le système de droit international contemporain. Cette obligation de respect et d’exécution ne règle cependant pas tous les enjeux en lien avec les traités et autres accords. On peut penser ici à la validité du consentement initial des parties, à la nullité d’un traité pour vice de consentement, aux questions liées à leur interprétation, de leur place dans l’ordre constitutionnel ou international, de leur rôle dans la mise en oeuvre de l’autodétermination ou encore de leurs interactions avec d’autres droits collectifs reconnus. Ainsi, nous concluons qu’un processus de règlement des conflits indépendant pourra contribuer à dénouer les impasses dans les négociations quand elles surviennent ou à soutenir la mise en oeuvre des traités.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».