La protection des droits des demandeurs d’asile mineurs dans le Règlement de Dublin III face aux exigences de la CEDH
Notice bibliographique
Résumé
Adopté en 2013, le règlement de Dublin III impose aux membres de l’Union Européenne (UE) la règle générale selon laquelle le pays responsable de traiter une demande d’asile est le pays par lequel le demandeur est entré dans l’UE. Ce règlement a fait face à une forte critique, notamment en ce qui concerne la protection qu’il offre aux demandeurs d’asile mineurs. Il appert que celui-ci ne permet pas aux pays d’entrée de leur offrir une protection adéquate. La forte concentration des demandes d’asile que crée le règlement de Dublin III nuit de façon exacerbée aux mineurs demandeurs d’asile en raison de leur vulnérabilité particulière. En effet, cette vulnérabilité requiert une mobilisation de ressources supérieure à celle qui est requise pour les adultes. Cela rend difficile, voir impossible, l’évaluation et le respect de l’intérêt supérieur des demandeurs d’asile mineurs. Le présent texte examine cette dynamique dans le cadre du droit à la liberté et du droit à la protection de la vie familiale, tels que protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,004 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».