Notice bibliographique
Résumé
GATT협정 제III조 4항과 제XI조의 규제 대상이 되는 조치가 각각 국내조치와 국경조치로 그 조치의 성격이 다르다 할 수 있지만 모두 비재정적 조치로써 형태가 동일하기 때문에 수입 시점에 국경조치와 국내조치를 동시에 부과하는 경우 양자를 구분하기가 쉽지 않다. 따라서 본 연구는 EC-Asbestos 사건과 India-Auto 사건 등 WTO 분쟁해결기구 입장을 중심으로 양 규정의 관계에 대해 검토하였고, 그 적용 범위와 대상에 있어 차이가 있음을 확인하였다.<br/> 먼저 양 규정의 적용 범위와 관련하여, Canada–Administration of the Foreign Investment Review Act 사건과 India-Auto 사건에서의 패널은 제XI조 1항의 규제 대상이 되는 조치가 상품의 ‘수입’에 영향을 주는 조치이며, 제III조 4항의 규제 대상이 되는 조치는 ‘수입 상품’에 영향을 주는 조치라는 점을 확인하고, 이들을 명확히 구분하였다. 제XI조 1항의 규제 대상을 제III조 4항의 규제 대상인 ‘국내조치’까지 포함하는 것으로 넓게 해석하는 경우, 제III조의 역할과 기능이 무력화될 수 있다.<br/> 양 규정의 적용 대상과 관련하여, 문제의 조치가 수입 상품과 동종의 국내상품 모두에 적용되는 경우와 수입 상품에 한하여 적용되는 경우로 나누어 볼 수 있다. 먼저, 문제의 조치가 수입 상품과 동종의 국내상품 모두에 적용되는 경우와 관련하여 EC-Asbestos 사건에서의 패널은 제III조 주해에 따라 관련 조치의 시행 시점과 관계없이 제XI조 1항이 아닌 제III조 4항이 적용되는 것으로 볼 수 있다고 하였다. 반면, 수입 상품에 한하여 적용되는 경우 제III조 주해의 대상이 되지 않기 때문에 제III조의 배타적 적용을 인정할 수 없고 이에 제III조 4항뿐만 아니라 제XI조의 적용을 인정하지 않을 수 없다. 문제가 되고 있는 조치가 수입 상품과 동종의 국내상품에 모두 적용되는 것인지 혹는 수입 상품에 한하여 적용되는 것인지에 따라 제III조의 배타적 적용 또는 제XI조의 적용 가능성이 결정된다고 볼 수 있다.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».