Notice bibliographique
Résumé
DANS LES CAUSES DE MALFAÇONJusqu'à ce jour, l'assureur de responsabilité n'avait aucune obligation d'assumer la défense de son assuré dans les causes de malfaçon.Un arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Progressive Homes Ltd. c. Cie Canadienne d'assurances générales Lombard (2010 CSC 33) change la donne.Les conclusions du tribunal s'appuient sur plusieurs facteurs : une simple possibilité de couverture suffit pour déclencher l'obligation de défendre, l'interprétation des contrats d'assurance doit être faite globalement, en prenant en compte les garanties, les exclusions et les exceptions aux exclusions.Le tribunal a également rejeté trois arguments allégués par l'assureur.Il semble que, dans cette affaire, les travaux exécutés par des sous-traitants ont suffi à enclencher l'obligation de défendre.Sur ce point, le tribunal a raison car il s'agit d'une exception à une exclusion de malfaçon formulée dans la plupart des contrats d'assurance.Là où le bât blesse est l'interprétation de la notion d'accident.Jusqu'à présent, il était clair que les conséquences de travaux mal faits ne pouvaient être considérées comme un accident, car la malfaçon ne comporte par l'aspect fortuit essentiel pour déclencher l'obligation de défendre.Or, la Cour suprême semble remettre en cause cette notion.À la lumière de cet arrêt, les assureurs doivent être prudents sur le plan de la rédaction des exclusions liées aux travaux de l'assuré.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,033 | 0,123 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,003 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,005 |
| Communication savante | 0,013 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,063 | 0,013 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».