Une jurisprudence à la fois consultative et constituante — La redéfinition des règles du jeu constitutionnel entre le Québec et le Canada par les renvois de la Cour suprême
Notice bibliographique
Résumé
La jurisprudence est au coeur du droit constitutionnel au Canada. Une bonne compréhension du droit constitutionnel canadien requiert effectivement un examen préalable de la jurisprudence pertinente. Or, une portion importante de la jurisprudence constitutionnelle, surtout lorsqu’elle émane de la Cour suprême du Canada, prend la forme d’« avis consultatifs » ou de « renvois », formulés à la demande du pouvoir exécutif. Dans le présent article, l’auteur s’intéresse à la façon dont certains de ces renvois de la Cour suprême ont eu pour effet de redéfinir les règles du jeu constitutionnel et les rapports de force entre le Québec et le reste du Canada. À la manière d’un récit que l’on raconte, il examine les contextes politiques propres à ces renvois, leurs principales conclusions et leurs conséquences les plus importantes. Outre qu’il revient sur l’histoire constitutionnelle que façonnent ces renvois, l’auteur tente également de tirer certaines conclusions concernant les éléments qui influencent la Cour suprême dans ce type de décision, notamment le rejet de l’unilatéralisme et le recours à des sources ou à des principes non écrits.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,022 |
| Communication savante | 0,014 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».