Le principe non bis in idem au prisme de la coexistence entre juridictions et quasi-juridictions internationales des droits de l’homme
Notice bibliographique
Résumé
L’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendu le 1er décembre 2022 dans l’affaire Tike Mwambipile et Equality Now contre République-unie de Tanzanie illustre la problématique de l’articulation entre les instruments juridiques internationaux des droits de l’homme et celle de la coexistence de leurs organes de protection. Il soulève en particulier le problème de la compétence concurrente en ce qui concerne les allégations de violations des droits de l’homme couvertes à la fois par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. L’interprétation que la Cour africaine fait de la règle non bis in idem contenue dans l’article 56(7) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples élargit considérablement la portée de l’interdiction de la duplication de procédure. Elle lui permet d’éviter d’exercer une compétence concurrente avec d’autres juridictions et quasi-juridictions internationales des droits de l’homme, en l’occurrence le Comité africain d’experts des droits et du bien-être de l’enfant.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».