Les derniers développements concernantl’obligation de défendre de l’assureur
Notice bibliographique
Résumé
Toute compagnie ou société agit par ses organes, à savoir le conseil d’administration, les comités du conseil d’administration, l’assemblée des actionnaires et les dirigeants. La Loi prévoit qu’en principe, les affaires d’une compagnie sont administrées par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs administrateurs. Ils ont le pouvoir de prendre des décisions sur la gestion interne et la direction des opérations externes de la compagnie. L’exercice de ces pouvoirs est encadré par un nombre important de devoirs et d’obligations que les administrateurs doivent remplir à l’égard de la compagnie, de ses actionnaires et des tiers. Les administrateurs sont également assujettis à certaines obligations statutaires que l’on retrouve dans les lois corporatives. Nous exposons dans le présent texte certains des devoirs et obligations ou sources de responsabilité des administrateurs et des dirigeants et présentons également les sources d’indemnisation disponibles dont la police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».