LA DÉCISION CHRISTENSEN c. ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN : LORSQUE LE TUTEUR DOIT POURSUIVRE L’AGRESSEUR
Notice bibliographique
Résumé
Le délai entre le moment où elle subit des actes d’agression et celui où la victime de telles agressions entame des procédures judiciaires civiles peut parfois être de quelques décennies, surtout si elle était mineure au moment des agressions. La prescription du recours de la victime d’agression sexuelle a ceci de singulier que l’extinction du droit de poursuivre peut survenir avant même que la victime n’ait été en mesure d’établir le lien entre les actes fautifs et le préjudice souffert. La question de l’impossibilité d’agir des parents, comme motif de suspension de la prescription suscite plusieurs questions liées au rôle du tuteur et à la protection de l’enfant. L’analyse de la décision Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec nous permet de remettre en contexte la délicate question des agressions sexuelles d’enfants, à la lueur notamment de la Convention sur les droits de l'enfant.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,019 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».