LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN EMPLOI
Notice bibliographique
Résumé
Plusieurs des emplois occupés aujourd'hui s'exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement.L'auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne relative à la discrimination fondée sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne et qui sévit plus particulièrement dans le contexte des statuts précaires reliés aux nouvelles formes d'emploi.Elle suggère divers moyens susceptibles d'alimenter les recours intentés afin de contrer plus efficacement ces formes plus contemporaines de la discrimination au travail et souligne l'apport d'un tribunal spécialisé en cette matière.Precarious employment, all too commonly found in today's workplace, has given rise to various forms of unfair treatment of workers.This article examines various decisions of Quebec's Human Rights Tribunal relating to discrimination in employment, expressly forbidden by provisions of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, especially with regard to certain groups of the workforce such as casual workers.The writer proposes specific legal measures to better oppose various contemporary manifestations of discriminatory practices, while emphasizing the significant contribution of a specialized tribunal in this field.* .L'auteure a agi à titre d'avocate au Tribunal des droits de la personne pendant plus de 10 ans après y avoir d'abord travaillé comme agente de recherche en droit.Les opinions exprimées dans ce texte ne lient d'aucune façon les membres du Tribunal.La contribution du Tribunal des droits de la personne 84 à l'élimination de la discrimination (2012) 42 R.D.U.S. reliée à la précarité en emploi La contribution du Tribunal des droits de la personne (2012) 42 R.D.U.S. à l'élimination de la discrimination 85 reliée à la précarité en emploi Le travail est l'un des aspects les plus fondamentaux de la vie d'une personne, un moyen de subvenir à ses besoins financiers et, ce qui est tout aussi important, de jouer un rôle utile dans la société.L'emploi est une composante essentielle du sens de l'identité d'une personne, de sa valorisation et de son bien-être sur le plan émotionnel.C'est pourquoi, les conditions dans lesquelles une personne travaille sont très importantes pour ce qui est de façonner l'ensemble des aspects psychologiques, émotionnels et physiques de sa dignité et du respect qu'elle a d'elle-même 1 .à l'élimination de la discrimination (2012) 42 R.D.U.S. reliée à la précarité en emploi à l'élimination de la discrimination (2012) 42 R.D.U.S. reliée à la précarité en emploi 20.Commission scolaire régionale de Chambly c. Bergevin, [1994] 2 R.C.S. 525, 544 (j.Cory).La contribution du Tribunal des droits de la personne (2012) 42 R.D.U.S. à l'élimination de la discrimination 91 reliée à la précarité en emploi à l'élimination de la discrimination (2012) 42 R.D.U.S. reliée à la précarité en emploi
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,020 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».