LES DOMMAGES PUNITIFS EN DROIT QUÉBÉCOIS : TRADITION, ÉVOLUTION ET… RÉVOLUTION ?
Notice bibliographique
Résumé
Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs peuvent être accordés pour sanctionner une conduite malveillante, opprimante ou abusive. L’attribution de ces dommages vise à punir l’auteur de cette conduite, à dissuader les tiers d’agir de la même façon et à marquer la désapprobation du tribunal. La situation est quelque peu différente en droit québécois où le régime des dommages exemplaires conserve un caractère d’exception. Certes, depuis quelques années, l’évolution législative et jurisprudentielle laisse entrevoir la possibilité d’une percée plus importante des dommages punitifs en droit québécois. La reconnaissance du caractère autonome du recours en dommages punitifs de l’article 49 de la Charte québécoise par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt de Montigny confirme d’ailleurs cette tendance. Dans son texte, l’auteure démontre toutefois que l’arrêt de Montigny est loin d’avoir mis un terme aux difficultés relatives à la mise en œuvre de ce recours en droit québécois.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,023 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».