L’INFLUENCE DU JUGE BASTARACHE DANS LES AFFAIRES DE DROIT LINGUISTIQUE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA
Notice bibliographique
Résumé
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration de la langue française à la pratique du droit dans les provinces de common law, dont le Nouveau-Brunswick. Son implication s’est faite auprès des deux paliers gouvernementaux, des barreaux provinciaux, des établissements d’enseignement et au sein d’organismes des minorités linguistiques. Il a constamment fait la promotion de l’idéologie universelle et égalitaire des protections linguistiques, de leur caractère collectif et d’un rôle judiciaire accru dans leur réalisation. Son intérêt pour les droits linguistiques s’est poursuivi suite à sa nomination à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (1995) puis à la Cour suprême du Canada (1997). Les positions prises au long de sa carrière colorent les motifs qu’il a produits en matière linguistique. Cependant, son influence dans le domaine demeure tributaire des prononcés rendus par les formations antérieures et, en ce sens, ses motifs ne se démarquent pas substantiellement de ses prédécesseurs. Son talon d’Achille se retrouve dans ses motifs de Charlebois (2005) où, incapable de rallier une majorité de la Cour, il aurait transformé l’interprétation de la Loi sur les langues officielles (du Nouveau-Brunswick).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,004 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».