L’INFLUENCE DU JUGE BASTARACHE DANS LES AFFAIRES DE DROIT LINGUISTIQUE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA
Notice bibliographique
Résumé
L'auteur est membre praticien du Barreau du Nouveau-Brunswick.Il remercie Me Pierre Ouellette, Me Julie Richard-Gorman, Me Maya Hamou et les évaluateurs anonymes de la revue pour leurs commentaires sur une version préliminaire de l'article.Le contenu demeure toutefois son entière responsabilité.L'influence du juge Bastarache 572 dans les affaires de droit linguistique (2012) 42 R.D.U.S. à la Cour suprême du Canada L'influence du juge Bastarache (2012) 42 R.D.U.S. dans les affaires de droit linguistique 573 à la Cour suprême du Canada L'influence du juge Bastarache 574 dans les affaires de droit linguistique (2012) 42 R.D.U.S. à la Cour suprême du Canada revanche, certains n'ont pas hésité à mettre en cause son impartialité sur les enjeux linguistiques 4 .D'autres sont allés jusqu'à questionner son intégrité intellectuelle en la matière, lui attribuant une volonté d'accomplir ses visées de progression et d'avancement sans égard aux circonstances 5 .Ceci pour dire que les opinions sur ceux défendant les droits linguistiques peuvent être aussi partagées que celles sur le débat de fond lui-même.Le texte suivant remet dans leur contexte les prononcés du juge Bastarache en droit linguistique.À cette fin, un bref survol de sa carrière et de ses penchants idéologiques avant son accession à la magistrature sont présentés.Ceci fait mieux comprendre l'origine des positions prises dans ce domaine telles que révélées par une analyse des motifs produits lors de son séjour à la Cour suprême du Canada.Dans son contexte, son œuvre paraît moins controversée et davantage comme une application naturelle du droit formulé par ses prédécesseurs, depuis le comité judiciaire du Conseil privé de Londres.Il est alors plus facile d'évaluer son influence sur cette jurisprudence.Malgré une préférence pour la dimension égalitaire et collective des protections linguistiques, ceci n'a pas entraîné une révision des principaux concepts idéologiques en la matière.Pour les fins de ce travail, l'influence se définit comme la capacité du magistrat de faire jurisprudence autour d'un concept juridique novateur.L'application mécanique de principes déjà établis pose habituellement peu de défis.Au même titre, une opinion dissidente peut formuler des idées entérinées par des formations ultérieures, mais de son temps, son auteur n'a pas été en mesure d'y rallier un quorum pour leur donner valeur de précédent.Leur adoption subséquente peut, en fait, dépendre 4.Voir notamment Arsenault-Cameron c.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,004 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».