L’INFLUENCE DU JUGE BASTARACHE DANS LES AFFAIRES DE DROIT LINGUISTIQUE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA
Bibliographic record
Abstract
L'auteur est membre praticien du Barreau du Nouveau-Brunswick.Il remercie Me Pierre Ouellette, Me Julie Richard-Gorman, Me Maya Hamou et les évaluateurs anonymes de la revue pour leurs commentaires sur une version préliminaire de l'article.Le contenu demeure toutefois son entière responsabilité.L'influence du juge Bastarache 572 dans les affaires de droit linguistique (2012) 42 R.D.U.S. à la Cour suprême du Canada L'influence du juge Bastarache (2012) 42 R.D.U.S. dans les affaires de droit linguistique 573 à la Cour suprême du Canada L'influence du juge Bastarache 574 dans les affaires de droit linguistique (2012) 42 R.D.U.S. à la Cour suprême du Canada revanche, certains n'ont pas hésité à mettre en cause son impartialité sur les enjeux linguistiques 4 .D'autres sont allés jusqu'à questionner son intégrité intellectuelle en la matière, lui attribuant une volonté d'accomplir ses visées de progression et d'avancement sans égard aux circonstances 5 .Ceci pour dire que les opinions sur ceux défendant les droits linguistiques peuvent être aussi partagées que celles sur le débat de fond lui-même.Le texte suivant remet dans leur contexte les prononcés du juge Bastarache en droit linguistique.À cette fin, un bref survol de sa carrière et de ses penchants idéologiques avant son accession à la magistrature sont présentés.Ceci fait mieux comprendre l'origine des positions prises dans ce domaine telles que révélées par une analyse des motifs produits lors de son séjour à la Cour suprême du Canada.Dans son contexte, son œuvre paraît moins controversée et davantage comme une application naturelle du droit formulé par ses prédécesseurs, depuis le comité judiciaire du Conseil privé de Londres.Il est alors plus facile d'évaluer son influence sur cette jurisprudence.Malgré une préférence pour la dimension égalitaire et collective des protections linguistiques, ceci n'a pas entraîné une révision des principaux concepts idéologiques en la matière.Pour les fins de ce travail, l'influence se définit comme la capacité du magistrat de faire jurisprudence autour d'un concept juridique novateur.L'application mécanique de principes déjà établis pose habituellement peu de défis.Au même titre, une opinion dissidente peut formuler des idées entérinées par des formations ultérieures, mais de son temps, son auteur n'a pas été en mesure d'y rallier un quorum pour leur donner valeur de précédent.Leur adoption subséquente peut, en fait, dépendre 4.Voir notamment Arsenault-Cameron c.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.002 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.011 | 0.004 |
| Scholarly communication | 0.004 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.002 |
| Research integrity | 0.001 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.008 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".