LOST IN TRANSLATION : LA COMPARAISON DES DROITS EN CONTEXTE DE DIVERSITÉ LINGUISTIQUE
Notice bibliographique
Résumé
Puisque le droit s'exprime d'abord par la langue, à la fois écrite et parlée, et parce que chaque langue est véhicule de droit et de notions juridiques, le droit et la langue sont évidemment inséparables, indissociables.Lorsque des juges s'expriment sur la définition de leur rôle, sur leurs fonctions et pouvoirs, de même que sur leurs pratiques, ils le font en fonction de leur système juridique propre et des lois applicables, bien sûr, mais aussi de la langue parlée ou du médium de communication en cause.Sont analysées dans cet article les perceptions de juges francophones et anglophones de quatre systèmes juridiques différents, quant au rôle qu'ils exercent lors de l'approbation des règlements hors cour conclus dans le cadre de recours collectifs.En conclusion, l'usage d'une formulation plus universelle de ce rôle est préconisé.Law and language are inherently inseparable.When judges are asked to explain their role, functions and powers in the approval of class action settlements, they speak by referring to their own jurisdictions, laws and specific language.This article addresses the connection between the evolution of law and linguistic diversity.Taking the example of the role of French-and English-speaking judges in adjudicating collective transactions in four jurisdictions, the author demonstrates that linguistic diversity can be a vector of development of the law across jurisdictions.The writer concludes that language permits the mutual enrichment of comparable legal processes and concepts, and calls for the harmonisation of standards of fairness in transactions relating to class actions. * .Catherine Piché est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.Elle est spécialiste de procédure et de preuve civile, de litiges complexes, de droit comparé et de droit international privé.Elle est docteure en droit de l'Institut de droit comparé de l'Université McGill (« Fairness in Class Action Settlements », publiée aux Éditions Carswell en 2011).La professeure Piché a été formée en droit aux universités d'Ottawa (LL.L. magna cum laude, 1997) et de Dalhousie (LL.B., 1999), ainsi qu'à la New York University School of Law (LL.M., 2001).Elle est membre des barreaux du Québec, de New York et du Massachusetts.Cet article est le fruit de réflexions en vue de conférences présentées par l'auteure en 2011-2012 à l'occasion du 50 e Colloque de l'Association québécoise de droit comparé, le 28 octobre 2011 à l'Université de Sherbrooke, et au 4 e congrès du Irish Society of Comparative Law, Cork, University College Cork, le 3 mars 2012.Il a déjà fait l'objet d'une publication sous une forme différente en 2013 dans le Irish Journal of Legal Studies.Lost in Translation : (2013) 43 R.D.U.S. la comparaison des droits 481 en contexte de diversité linguistiqueIl est toujours possible de dire la même chose autrement 1 .1.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,012 |
| Communication savante | 0,011 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».