LA PERTINENCE EN CONTEXTE CANADIEN DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DU CONSEIL PRIVÉ RELATIVE À L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE

Je tiens à remercier Martine Valois et les deux évaluateurs anonymes pour leurs commentaires sur ce texte ainsi que Judith Cardin Poissant pour son aide dans la recherche.Des versions antérieures de ce texte ont été présentées dans le cadre du Young Comparativist Committee Conference de l'American Society of Comparative Law à l'Université de l'Indiana et du cycle d'ateliers en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, dont je remercie les participants pour leurs commentaires.Ce projet de recherche a été financé par le Fonds Georg Stellari de l'Université de Montréal.[han-ru.zhou@umontreal.ca]La pertinence en contexte canadien (2015) 45 R.D.U.S.de la jurisprudence constitutionnelle 237 du Conseil privé relative à l'indépendance judiciaire de la jurisprudence constitutionnelle (2015) 45 R.D.U.S. du Conseil privé relative à l'indépendance judiciaire des principes constitutionnels implicites dans des pourvois provenant de pays du Commonwealth ayant adopté une Constitution basée sur le « modèle de Westminster ».Le présent article défendra le caractère persuasif en contexte canadien de cette jurisprudence du Conseil privé.Pour procéder à l'étude du droit comparé, il convient d'abord de situer le débat en contexte canadien.À cette fin, la première partie consistera en un survol de l'interprétation faite par la Cour suprême de la portée constitutionnelle du principe de l'indépendance judiciaire.Ce survol a pour but d'étayer la proposition selon laquelle l'indépendance judiciaire peut être employée et a été employée par les tribunaux canadiens comme motif de contrôle judiciaire de l'exercice du pouvoir législatif.Dans la seconde partie, nous soutiendrons que, dans les juridictions de common law, le recours au droit constitutionnel comparé par les tribunaux est enraciné dans l'histoire et la tradition, et peut être expliqué de façon cohérente par la nature et la structure de la common law ainsi que par la décision des anciennes colonies de conserver le système de common law après leur indépendance à travers l'adoption d'une Constitution basée sur le modèle de Westminster.Finalement, la troisième partie posera un regard sur l'apport de la common law comparée dans l'analyse du principe d'indépendance judiciaire comme motif d'exercice du contrôle judiciaire en droit canadien.Nous conclurons en suggérant que la Cour suprême du Canada aurait pu trouver un appui additionnel considérable à sa position concernant la portée constitutionnelle du principe de l'indépendance judiciaire si elle avait pris en considération la common law comparée pertinente.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.