LA PERTINENCE EN CONTEXTE CANADIEN DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DU CONSEIL PRIVÉ RELATIVE À L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE
Notice bibliographique
Résumé
La présente étude examine le principe constitutionnel dit « non écrit » ou implicite de l’indépendance judiciaire dans une perspective comparée. L’exercice du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois sur la base de tels principes n’est pas unique au contexte canadien. En effet, depuis plus d’un demi-siècle, le Comité judiciaire du Conseil privé examine la conformité de lois à des principes constitutionnels implicites dans des affaires provenant de pays du Commonwealth ayant adopté, comme au Canada, une Constitution basée sur le « modèle de Westminster ». Cette jurisprudence du Conseil privé suggère que la position de la Cour suprême est loin d’être aussi exceptionnelle qu’on aurait pu initialement le croire. La jurisprudence de la Cour suprême s’inscrit plutôt dans un courant plus global au sein du Commonwealth permettant le recours à des principes constitutionnels implicites, en particulier l’indépendance judiciaire et la séparation des pouvoirs, dans l’exercice du contrôle judiciaire des lois. L’analyse comparée proposée aurait fourni à la Cour suprême un appui additionnel considérable à sa position concernant la portée constitutionnelle du principe de l’indépendance judiciaire.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,019 |
| Communication savante | 0,012 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».