La compatibilité de l’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine avec le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies
Notice bibliographique
Résumé
Le libellé, la justification et la genèse de l’article 4 (h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine (UA) suggèrent fortement que les fondateurs de cette organisation régionale n'avaient pas l’intention de remettre en cause le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies. Le texte, en ne faisant nulle mention d’une éventuelle autorisation du Conseil de sécurité, a simplement conféré à l’UA une compétence juridique interne, nécessaire à une intervention sur le territoire de ses États membres en cas de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cette interprétation est conforme au système de sécurité régionale mis en place par le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, au système de défense commune établi par le Pacte de non-agression et de défense commune ainsi qu’à la pratique de l’Union et ses États membres qui n’ont jamais revendiqué une exception régionale au droit de la Charte des Nations Unies.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».