Les zones de l’obligation et du devoir à la lumière d’une critique réaliste du droit du travail
Notice bibliographique
Résumé
Cet article tire en premier lieu les grands traits d’une approche réaliste empirique dans l’examen du droit du travail et, par translation, du droit protecteur. Cette approche appelle à colliger les données empiriques indispensables à la résolution de questions de droit formulées sous l’éclairage des objectifs mixtes de protection du législateur. Elle fixe, pour ce faire, des repères généraux et particuliers dans la détermination de ces objectifs, avant de commander l’examen des données empiriques, de sources primaires ou secondaires, essentielles à la concrétisation de repères qui renvoient, tantôt à des questionnements inspirés de l’examen de matériaux bien connus du juriste - d’origine législative ou prétorienne -, tantôt à des questionnements plus éloignés des analyses juridiques traditionnelles. Une décision marquante de la Cour suprême du Canada relative aux effets juridiques d’une incompatibilité déclarée entre une disposition d’ordre public en droit commun et le régime des rapports collectifs du travail, fera l’objet d’un examen conduit à la lumière de cette approche, de même que certaines décisions prises par des inspecteurs concernant le travail d’enfants en Inde. Dans la mesure où cette analyse met en relief les failles potentielles de l’efficacité du droit du travail, et ainsi les frontières de la responsabilité légale et sociale des entreprises retenant les services de travailleurs, quatre modèles idoines de responsabilité sociale de ces entreprises seront ainsi présentés, soit la RSE d’accompagnement, d’engagement, d’élucidation et d’opposition, au carrefour de l’effectivité et de l’efficacité du droit étatique. Sur la base d’exemples tirés de l’expérience canadienne, indienne, sénégalaise et ivoirienne, on en déduit que la norme sociale entretient, avec la norme légale, des rapports duplicatifs et complémentaires en cas d’efficacité du droit, ou oppositionnels et substitutifs en cas d’inefficacité de ce droit. Cette mise en perspective conduit, en somme, à appréhender la responsabilité sociale de l’entreprise d’une manière plus nuancée, en considérant des variables qui agissent plus ou moins dans l’ombre et susceptibles d’influer décisivement sur la conduite des entreprises.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,023 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,054 |
| Communication savante | 0,020 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».