Notice bibliographique
Résumé
CHRONIQUE JURIDIQUEpar Rmi Moreau I. L'ternel conflit entre l'application de l'assurance de responsabilit civile gnrale et l'assurance automobileIl y a plus de quarante-cinq ans, la Cour suprme du Canada, dans une dcision phare, l'affaire Stevenson c. Reliance Petroleum Ltd. [1956] S.C.R. 936, s'tait prononce sur l'application de l'assurance de responsabilit automobile dans un cas impliquant l'usage d'un vhicule automobile, mais avec une importante dissi dence sur l'application quivalente de l'assurance de responsabilit civile gnrale d'entreprise (dite CGL).Reliance Petroleum, une compagnie ontarienne de distribution de gazoline, avait t poursuivie la suite d'une ngligence de l'un de ses camionneurs, la fuite de gazoline dans le rservoir de distribution du camion ayant provoqu un incendie et des dom mages importants sur le site d'une station-service cliente.Aprs avoir accept un rglement avec la tierce partie, Reliance tenta d'tre indemnise en vertu de l'une ou l'autre de ses deux polices d'assurance, savoir son assurance de responsabilit gnrale d'entreprise et son assurance de responsabilit automobile lie au camion de distribution, l'une et l'autre tant susceptible de s'appliquer la rclamation en cause.La Cour suprme a considr que le contrat d'assurance auto mobile s'appliquait expressment, dans les circonstances arising from the ownership, use or operation of the vehicle.Selon la Haute Cour, cette clause devait tre interprte non seulement quant au transport du gaz partir du site de l'assur jusqu'aux lieux de la distribution, mais aussi au regard des oprations elles-mmes de distribution dans les rservoirs des clients.L'assurance automobile tait d'autant applicable, selon la Cour, que l'autre police, dite CGL, excluait spcifiquement toute rclamation lie l'usage de tout vhicule automobile.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».