La modification de la <i>Charte des droits et libertés de la personne</i> en débats
Notice bibliographique
Résumé
Dans le présent texte, les auteurs offrent une analyse qualitative du Journal des débats. Ils rendent compte de la conversation parlementaire au sujet de la modification de la Charte des droits et libertés de la personne, de sa création en 1975 jusqu’en 2022. Durant cette période, les élus ont apporté de nombreuses modifications à cet instrument quasi constitutionnel avec l’appui de tous les bancs de l’Assemblée nationale du Québec. Les députés ont longtemps souscrit à la pratique de modification par consensus, conférant à la Charte une légitimité et une autorité morale accrues. Ils ne se sentaient cependant pas liés par cette pratique, qui ne relève donc pas d’une convention constitutionnelle. En 2019 et en 2022, l’adoption de modifications importantes dans le contexte de lois largement rejetées par l’opposition interrompt la pratique consensuelle. Le statut de la Charte comme projet collectif des élus québécois est en jeu dès lors que l’exercice du pouvoir de la majorité supplante la recherche d’un consensus.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,017 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,016 |
| Communication savante | 0,009 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».