La notion d’établissement « déployé » élaborée par le Tribunal administratif du travail : conséquences juridiques et perspectives pour le travail précaire et atypique
Notice bibliographique
Résumé
Le lieu de travail est un point de départ fondamental pour l’application du droit québécois en matière de relations du travail, mais sa définition juridique demeure floue. Dans le présent article, l’auteure explore le concept d’établissement qui figure dans le Code du travail québécois et défend l’idée que l’absence d’une définition de l’établissement tenant compte des espaces concrets du travail crée des « zones grises » d’emploi qui tendent à exclure les travailleurs dits « précaires » et « atypiques ». Plus particulièrement, l’auteure étudie une décision récente du Tribunal administratif du travail ayant étendu la portée de l’établissement aux personnes en télétravail durant un conflit de travail dans un contexte postpandémique pour illustrer que la prise en considération de la réalité industrielle changeante, bien qu’elle soit nécessaire, continue de rencontrer de la résistance de la part des acteurs juridiques. Ce faisant, l’auteure soulève des questions relativement au principe de retenue judiciaire en droit administratif et à son incidence sur la protection de travailleurs en situation de précarité.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,031 |
| Communication savante | 0,015 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».