La notion d’établissement « déployé » élaborée par le Tribunal administratif du travail : conséquences juridiques et perspectives pour le travail précaire et atypique
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
Le lieu de travail est un point de départ fondamental pour l’application du droit québécois en matière de relations du travail, mais sa définition juridique demeure floue. Dans le présent article, l’auteure explore le concept d’établissement qui figure dans le Code du travail québécois et défend l’idée que l’absence d’une définition de l’établissement tenant compte des espaces concrets du travail crée des « zones grises » d’emploi qui tendent à exclure les travailleurs dits « précaires » et « atypiques ». Plus particulièrement, l’auteure étudie une décision récente du Tribunal administratif du travail ayant étendu la portée de l’établissement aux personnes en télétravail durant un conflit de travail dans un contexte postpandémique pour illustrer que la prise en considération de la réalité industrielle changeante, bien qu’elle soit nécessaire, continue de rencontrer de la résistance de la part des acteurs juridiques. Ce faisant, l’auteure soulève des questions relativement au principe de retenue judiciaire en droit administratif et à son incidence sur la protection de travailleurs en situation de précarité.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,002 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle