COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT ET ACCÈS À LA JUSTICE : BIEN AU-DELÀ DU SIMPLE TRIBUNAL ITINÉRANT
Notice bibliographique
Résumé
La Cour canadienne de l’impôt est le tribunal qui a, entre autres, compétence pour entendre les appels de cotisations d’impôt par les contribuables, au fédéral. Qualifié d’être parmi les domaines du droit les plus complexes au Canada, le droit fiscal est un domaine opaque et parfois incompréhensible même pour les contribuables les plus aguerris. Cette opacité, à elle seule, peut apparaître comme un frein à l’accès à la justice, surtout qu’un nombre important de contribuables se représentent seuls contre la partie intimée, l’Agence du revenu du Canada. La Cour canadienne de l’impôt compte tout de même des mesures visant à rendre le litige fiscal plus facilement accessible aux contribuables. La Cour canadienne est une cour itinérante qui se déplace dans plusieurs villes du Canada. L’accès géographique à la Cour est un aspect important dans l’accès à la justice mais n’est certainement pas le plus central. La Cour a mis en place une foule de mesures visant à diminuer les obstacles procéduraux pouvant empêcher les contribuables d’accéder pleinement au tribunal. Néanmoins, comme tente de le démontrer cet article, l’accès à la justice est une question qui se définit bien au-delà de ce que peut faire la Cour canadienne de l’impôt et doit impliquer toutes les parties prenantes dans une approche holistique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».