Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l’exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire
Notice bibliographique
Résumé
Les systèmes de droit civil entretiennent une conception du temps qui diffère à plusieurs égards des systèmes de common law. Si la présence d’un droit codifié assure une certaine stabilité du droit dans la tradition civiliste, c’est plutôt la règle du précédent qui joue ce rôle en common law. En droit québécois, la coexistence de ces deux traditions juridiques crée des tensions. Cette mixité des sources et des méthodes est d’autant plus frappante en matière de contrôle judiciaire des actes de l’administration publique, où les décisions des tribunaux viennent infléchir les principes énoncés au Code de procédure civile. L’auteur aborde l’une de ces règles, soit le délai pour agir en contrôle judiciaire. Il conclut que la règle du délai raisonnable en droit québécois est sujette à une méthode d’interprétation distincte par rapport aux délais qui existent dans les autres provinces canadiennes régies par la common law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,056 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».