L’accompagnement des personnes victimes lors d’entrevues sur les faits au Québec : pratique ou droit ?
Notice bibliographique
Résumé
Cet article se penche sur la question de l’accompagnement des personnes victimes lorsqu’elles sont appelées à participer à une entrevue portant sur les faits reliés à leurs plaintes avec des membres de la police. L’article critique le recours à l’entretien sur les faits sans option d’accompagnement de la personne victime. Pour ce faire, il commence par établir la nécessité de l’accompagnement en offrant une mise en contexte portant principalement sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de crimes policiers. Ensuite, la recherche aborde divers enjeux invoqués à l’encontre de l’accompagnement, incluant les règles de preuve quant aux déclarations antérieures incompatibles, le droit à une défense pleine et entière et l’impact de l’enregistrement vidéo sur la personne victime. À cette occasion, l’article offre diverses solutions pour réconcilier l’accompagnement des personnes victimes et les droits de la personne accusée dans le contexte d’agressions sexuelles. Pour se faire, l’auteure s’appuie principalement sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, les articles 276 et 278.92 du Code criminel et l’état des connaissances scientifiques portant sur les déclarations incompatibles, le contact entre la police et les personnes victimes d’agressions sexuelles ainsi que sur les effets d’un traumatisme sur la mémoire. Enfin, l’article se termine par une discussion faisant état de certains autres obstacles tels que les modalités d’accompagnement et l’influence d’une tierce partie sur la personne victime. Cette discussion, ainsi que l’ensemble de l’article, rappellent l’importance de favoriser l’autonomie et la dignité des personnes victimes dans toutes décisions concernant leur participation au processus de judiciarisation des plaintes.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,008 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».