La substance et la procédure : l’effritement d’une distinction classique et ses conséquences pour le contrôle judiciaire
Notice bibliographique
Résumé
Alors que certaines cours de révision considèrent qu’aucune norme de contrôle ne s’applique en contrôle judiciaire d’une décision administrative sur la procédure, d’autres appliquent soit la norme de la décision correcte, soit la norme de la décision raisonnable, ou encore, au cours des dernières années, les normes de contrôle généralement applicables en appel. Cette absence de consensus révèle les traces, au sein de la jurisprudence, de deux visions concurrentes de la légalité. L’une, plus formelle et centrée sur l’autorité, sépare nettement la substance et la forme du droit et peut être associée à la norme de la décision correcte. L’autre, plutôt substantielle et axée sur la justification de l’action gouvernementale, reconnaît les liens qui unissent la procédure et la substance et peut être rattachée à la norme de la décision raisonnable. Le présent article montre que l’arrêt Vavilov de la Cour suprême du Canada consolide le passage, entamé vingt ans plus tôt dans l’arrêt Baker , d’une culture de l’autorité à une culture de la justification et que, ce faisant, il rend inappropriée l’application de la norme de la décision correcte aux questions d’équité procédurale. Pour accroître la cohérence du droit du contrôle judiciaire, il convient désormais, conformément à cette lente évolution jurisprudentielle, de reconnaître que la révision des questions de procédure s’effectue selon la même analyse contextuelle de la raisonnabilité que celle des questions sur le fond.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».